M@G34_20171003

7 / 56

LE M@G DES AVOCATS n° 34 Le BARREAU de FRANCE n° 367 Juillet/Août/Septembre 2017
Page | 7
constitue la variable essentielle
d’ajustement8.
-La sécurité juridique qui va en résulter et
l’harmonisation des pratiques et de la
jurisprudence présentent également un
attrait indéniable. Désormais, avec l’open
data, chaque juridiction va devoir scanner les
décisions et les entrer sur des bases.
Enfin, ce mouvement est irréversible pour la
Justice. Il est souhaité par la majorité des
justiciables dont les questions posées à
l’avocat sont invariablement les mêmes et
au nombre de trois :
- Quelles sont mes chances ?
- Combien de temps cela va-t-il prendre ?
- Combien cela va-t-il coûter ?
Trois questions auxquelles l’avocat ne peut
répondre réellement tenant le caractère
aléatoire du procès, tant dans son
déroulement que dans son résultat. Et la
justice prédictive, assise sur des algorithmes
utilisés par tous, répondra à ces attentes,
supprimant une partie de cet aléa détesté
puisqu’il s’oppose à la sécurité juridique
légitimement attendue.
Confrontés à cette évolution certaine, qui
s’impose comme «le sens de l’histoire»,
guidée par la recherche de la solution rapide,
sûre, moins onéreuse, la recherche d’une
solution lissée et impersonnelle avec une
production à grand tirage au détriment de
l’individualisation artisanale et bien
entendue plus lente de notre justice, nous
allons entrer dans une nouvelle ère, dans
laquelle les « différences » au sens large
seront gommées et où le hasard et l’art
oratoire auront une place plus réduite.
Mais pour que cette ère s’inscrive dans une
évolution positive, il faut des règles éthiques
concernant tout ceux qui vont entrer dans le
marché de la vente de solutions et ceux qui
8 BOUCQ R., La justice prédictive en question, Dalloz
actualité, le 14 juin 2017.
vont utiliser ces outils. Il faut aussi des
mécanismes de contrôle sur les sources et
les financements.
Il ne faut pas craindre les évolutions
inéluctables. Il faut les accompagner avec
sérieux et audace. La communauté judiciaire
a toute légitimité pour s’emparer de cette
nouvelle problématique. Les avocats sont
aux premières loges et les mieux placés pour
proposer une conférence de consensus.
Nous la proposons donc à tous. Le chantier
est ouvert !
Catherine Szwarc
Rédactrice en chef - Avocat à Montpellier et Paris
Bibliographie : BOUCQ R., La justice
prédictive en question, Dalloz actualité, le 14
juin 2017. CASSUTO T., La justice à l’épreuve
de sa prédictibilité, AJ pénal 2007, p. 334.
De SENNEVILLE V., Justice prédictive : la data
et les algorithmes entrent dans les prétoires,
DONDERO B., Justice prédictive : la
fin de l’aléa judicaire ?, D.
2017.532. GARAPON A., Les enjeux de la
justice prédictive, JCP 2017.31. LAMON B.,
La profession d’avocat et la justice prédictive
un bel outil pour le développement du droit,
D. 2017, p. 808.MEKKI M., If code is law,
then code is justice ? Droits et algorithmes,
Gaz. Pal., 27 juin 2017, n°24, p. 10.MEKKI
M., Droit(s) et algorithmes : de la blockchain
à la justice prédictive, Dalloz étudiant, 6 juin
2017. ROUVIERE F., La justice prédictive,
version moderne de la boule de cristal ?, RTD
civ. 2017, p. 527.SUMMA D., La justice
prédictive : une ambition souhaitable ?,