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LE M@G DES AVOCATS n° 34 Le BARREAU de FRANCE n° 367 Juillet/Août/Septembre 2017

Page | 7

constitue

la

variable

essentielle

d’ajustement

8

.

-La sécurité juridique qui va en résulter et

l’harmonisation des pratiques et de la

jurisprudence présentent également un

attrait indéniable. Désormais, avec l’open

data, chaque juridiction va devoir scanner les

décisions et les entrer sur des bases.

Enfin, ce mouvement est irréversible pour la

Justice. Il est souhaité par la majorité des

justiciables dont les questions posées à

l’avocat sont invariablement les mêmes et

au nombre de trois :

- Quelles sont mes chances ?

- Combien de temps cela va-t-il prendre ?

- Combien cela va-t-il coûter ?

Trois questions auxquelles l’avocat ne peut

répondre réellement tenant le caractère

aléatoire du procès, tant dans son

déroulement que dans son résultat. Et la

justice prédictive, assise sur des algorithmes

utilisés par tous, répondra à ces attentes,

supprimant une partie de cet aléa détesté

puisqu’il s’oppose à la sécurité juridique

légitimement attendue.

Confrontés à cette évolution certaine, qui

s’impose comme «le sens de l’histoire»,

guidée par la recherche de la solution rapide,

sûre, moins onéreuse, la recherche d’une

solution lissée et impersonnelle avec une

production à grand tirage au détriment de

l’individualisation

artisanale

et

bien

entendue plus lente de notre justice, nous

allons entrer dans une nouvelle ère, dans

laquelle les « différences » au sens large

seront gommées et où le hasard et l’art

oratoire auront une place plus réduite.

Mais pour que cette ère s’inscrive dans une

évolution positive, il faut des règles éthiques

concernant tout ceux qui vont entrer dans le

marché de la vente de solutions et ceux qui

8

BOUCQ R., La justice prédictive en question, Dalloz

actualité, le 14 juin 2017.

vont utiliser ces outils. Il faut aussi des

mécanismes de contrôle sur les sources et

les financements.

Il ne faut pas craindre les évolutions

inéluctables. Il faut les accompagner avec

sérieux et audace. La communauté judiciaire

a toute légitimité pour s’emparer de cette

nouvelle problématique. Les avocats sont

aux premières loges et les mieux placés pour

proposer une conférence de consensus.

Nous la proposons donc à tous. Le chantier

est ouvert !

Catherine Szwarc

Rédactrice en chef - Avocat à Montpellier et Paris

www.catherineszwarcavocats.com

Bibliographie

: BOUCQ R., La justice

prédictive en question, Dalloz actualité, le 14

juin 2017. CASSUTO T., La justice à l’épreuve

de sa prédictibilité, AJ pénal 2007, p. 334.

De SENNEVILLE V., Justice prédictive : la data

et les algorithmes entrent dans les prétoires,

( www.lesechos.fr/journalistes/index.php?id =1079 )

DONDERO B., Justice prédictive : la

fin

de

l’aléa

judicaire

?,

D.

2017.532. GARAPON A., Les enjeux de la

justice prédictive, JCP 2017.31. LAMON B.,

La profession d’avocat et la justice prédictive

un bel outil pour le développement du droit,

D. 2017, p. 808.MEKKI M., If code is law,

then code is justice ? Droits et algorithmes,

Gaz. Pal., 27 juin 2017, n°24, p. 10.MEKKI

M., Droit(s) et algorithmes : de la blockchain

à la justice prédictive, Dalloz étudiant, 6 juin

2017. ROUVIERE F., La justice prédictive,

version moderne de la boule de cristal ?, RTD

civ. 2017, p. 527.SUMMA D., La justice

prédictive : une ambition souhaitable ?,

www.village-justice.com/articles/justice- predictive-une-ambition- souhaitablee.24943.html