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LE M@G DES AVOCATS n° 34 Le BARREAU de FRANCE n° 367 Juillet/Août/Septembre 2017

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on peut citer le droit de la réparation du

dommage corporel. On connait les

tentatives réitérées des assureurs en cette

matière

d’imposer

un

barême

d’indemnisation pour échapper au principe

de la réparation intégrale des préjudices. Ces

algorithmes pourraient constituer un moyen

d’imposer leur point de vue.

-Le troisième risque est dans la diminution

du rôle de l’institution judiciaire. Quelle sera

la place du juge et du procès ? Il est évident

que de tels outils vont favoriser la

transaction et donc une déjudiciarisation

tant souhaitée par nos gouvernants qui

verront là, le moyen de faire des économies.

Ce souhait s’est officiellement concrétisé ces

dernières années avec le développement

des modes alternatifs de règlement des

conflits et plus récemment par l’instauration

du divorce sans juge. La justice prédictive va

inévitablement accompagner et renforcer ce

mouvement, le coût immédiat pour le

justiciable étant moindre, clairement défini

et l’aléa judiciaire disparaissant. Quel sera

alors le rôle de l’institution judiciaire ? Quelle

sera la place du procès ?

-Enfin on peut craindre des jugements

signant la disparition de l’humain dans sa

singularité Comment réagira le juge lorsqu’il

sera confronté aux résultats de ces

algorithmes, par exemple en droit pénal ?

Que deviendra l’appréciation souveraine du

juge du fond et quelle sera la responsabilité

de l’Etat ? Il y aura inévitablement une perte

de l’individualisation de la solution donnée

au justiciable au profit de la recherche de

l’égalité

mathématique

et

d’une

harmonisation systématique des décisions.

Et cette évolution risque de se faire au

détriment de la justice.

3

V. De SENNEVILLE, Justice prédictive : la data et les

algorithmes

entrent

dans

les

prétoires,

(www.lesechos.fr/journalistes/index.php?id=1079

).

4

BOUCQ R., La justice prédictive en question, Dalloz

actualité, le 14 juin 2017.

La première présidente de la Cour d’appel de

Paris a déjà posé des limites, plaçant la

justice prédictive en tant qu’outil d’aide à la

décision et non en tant que nouvelle justice.

Ainsi, elle précise : «le magistrat devra se

prémunir

des

réponses

rapides,

automatiques qui rassemblent sous un

même

étiquetage

des

singularités

irréductibles»

3

. Il faut éviter le danger de

l’ultra simplification et de la rapidité qui

empêchera le traitement minutieux, humain,

et individualisé de chaque cas. Le juge devra

toujours rester souverain dans son

appréciation.

Bien entendu, cet outil ne manque pas

d’attraits.

-Il peut constituer un outil de recherche

précieux pour la préparation des dossiers et

l’élaboration de la stratégie, puisqu’il

indique les chances de succès de tel ou tel

argument juridique

4

les chances de réussite

et des indications sur le résultat escompté. Il

peut réellement faciliter le travail de «

prédiction » que l’avocat a toujours réalisé

5

.

De toute évidence, même si l’avocat peut se

saisir de ce nouvel outil, il n’en demeure pas

moins qu’il sera dans l’obligation de

s’enquérir des détails factuels de chaque

affaire auprès de son client, car la justice

demeure dans cette part irréductible

d’individualité de sorte que la justice

prédictive «n’a de sens que pour éclairer

éventuellement le passé, sous un certain

angle (...) mais certainement pas pour

prédire l’avenir»

6

.

-La justice prédictive pourrait être un outil de

compréhension et de connaissance du droit,

dans sa logique axiomatique

7

dont l’humain

5

Quel avenir pour la « justice prédictive » ?, La quotidienne,

éd. Francis Lefebvre, 14 avril 2017.

6

BOUCQ R., La justice prédictive en question, Dalloz

actualité, le 14 juin 2017.

7

BOUCQ R., La justice prédictive en question, Dalloz

actualité, le 14 juin 2017.