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LE M@G DES AVOCATS n° 34 Le BARREAU de FRANCE n° 367 Juillet/Août/Septembre 2017

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le droit de tricher, d’être complice ou

receleur.

Quel sera le pouvoir qui aurait la naïveté

d’accorder un blanc-seing éternel et sans

limite à une corporation en s’interdisant

d’enquêter sur ses agissements ? Du reste,

ce blanc-seing, le Barreau ne le réclame pas.

L’avocat doit respecter le secret dont il est

dépositaire. Il ne doit pas devenir complice

de ses clients. S’il le devient, les protections

accordées par la loi n’ont plus lieu d’être. Or,

les juristes d’entreprise, du fait de leur

dépendance hiérarchique, seraient «

mécaniquement » complices de toutes les

infractions reprochées à leurs employeurs.

Même devenus avocats, ils ne pourront

jamais opposer le secret professionnel aux

enquêteurs. Cet argument pour tenter

d’obtenir

l’intégration

des

juristes

d’entreprise au Barreau est donc non

seulement faux, il est surtout malhonnête.

Le lobby qui est à la manœuvre connait

parfaitement cette problématique : son but

est autre. Il s’agit pour lui de transformer ses

juristes en avocats et ainsi de pouvoir éviter

le recours à des intervenants extérieurs.

C’est aussi un marché « juteux » pour les

assureurs en protection juridique.

« Tout ça pour ça ? » C’était donc le but de ce

rapport : glisser subrepticement quatre

pages de considérations approximatives ou

fausses dans un épais rapport sur l’avenir de

la profession d’avocat. Il faut une réponse

claire du Barreau à cet aspect du rapport :

non, les juristes d’entreprise ne peuvent pas

devenir avocats. Ils ne bénéficient pas de

l’indépendance nécessaire (du reste, nous la

payons cette indépendance !) même si leurs

compétences ne sont pas en cause. L’avocat

conseille, il défend mais sans dépendance

hiérarchique et avec une déontologie forte et

réaffirmée. De qui se moque notre

rapporteur lorsqu’il ose affirmer que la

solution résiderait pour les juristes

d’entreprise devenus avocats dans la faculté

d’avoir un fort caractère pour n’être pas

inféodés à leurs employeurs ? On imagine

sans peine les conflits d’intérêts qui ne

manqueraient pas de surgir pour ces avocats

salariés d’une compagnie d’assurances

lorsqu’ils auraient à intervenir dans le cadre

d’une couverture « protection juridique » pour

un assuré de leur employeur et qu’ils

devraient taire au client de leur employeur

les recours dont il dispose contre l’assureur

au titre de la couverture « responsabilité

civile ». Ce n’est pas d’un fort caractère qu’ils

devraient alors être dotés mais plutôt d’un

grand sens du sacrifice à tendance suici-

daire !

L’intégration des juristes d’entreprise au

Barreau n’est pas souhaitable pour les

avocats. Que leur apporterait-elle ?

- De nouveaux concurrents directement

affiliés aux banques, aux compagnies

d’assurance et aux sociétés de crédit qui ne

supporteront pas les mêmes charges que les

avocats indépendants ?

- Non merci !

- Un titre morcelé entre avocats de plein

exercice et avocats de série « B » ?

- Non merci !

- Une « grande profession du droit » qui serait

créée avec l’ambition affichée d’échapper

aux rigueurs des enquêtes malgré

l’existence possible d’infractions ?

- Non, merci !

Cette idée saugrenue de créer une « grande

profession du droit » ou encore de

promouvoir « l’avocat en entreprise » n’est

que l’autre nom de l’intégration des juristes

d’entreprise au Barreau. Quel rapport avec le

souhait de mobilité professionnelle que

notre confrère Haeri indique avoir décelé

chez les jeunes diplômés ? On se pose

encore la question… Passer du Barreau à

l’entreprise puis de l’entreprise à la

magistrature pour revenir plus tard au

Barreau ou à l’entreprise, tout cela est déjà

possible actuellement. S’il apparait utile de

faciliter ce nomadisme professionnel, il est

possible de trouver les voies qui en

permettront un usage plus aisé mais pas au

prix de l’anéantissement du Barreau !