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LE M@G DES AVOCATS n° 34 Le BARREAU de FRANCE n° 367 Juillet/Août/Septembre 2017

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E D I T O

La justice prédictive : une autre

justice ?

La justice prédictive trouve sa source dans

des algorithmes, fonctionnant au moyen de

bases de données et de moteurs de

recherche. Il n’est guère étonnant, à l’ère de

la globalisation ultra connectée, de découvrir

que la justice n’a pas échappé à l’influence

des data. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre

2016 sur la République numérique a ouvert

l’accès des décisions judiciaires au public et

par la même, a permis l’analyse

informatique des contentieux.

La justice prédictive désigne, non la justice

elle-même, mais « les instruments d’analyse

de la jurisprudence et des écritures des

parties permettant d’anticiper le sens des

décisions de justice à venir, sur la base d’un

nombre important de litiges déjà tranchés»

1

.

Aujourd’hui, cinq start up ont créé des

plateformes de justice prédictive, et se

partagent le marché : Predictice, Case Law

Analytics,

Doctrine.fr,

Supra Legem, et Tyr

Legal. Si les juristes et les services juridiques

d’entreprises se réjouissent de cette

évolution, qu’ils estiment utile en termes de

stratégie de conseil et de gain de temps

2

, la

famille judiciaire, juges et avocats, s’inquiète

des conséquences d’une telle évolution qui

pourrait être annonciatrice d’une disparition

de la justice traditionnelle. De nombreuses

questions se posent, entre fantasme et

réalité. La décision de justice doit-elle

devenir progressivement le résultat de

«données arithmétiques », déshumanisées et

globalisantes ? Quel sera l’impact de

l’utilisation d’algorithmes permettant de

prévoir le sens d’une décision de justice sur

la qualité de la justice rendue et sur les

1

Quel avenir pour la « justice prédictive » ?, La quotidienne,

éd. Francis Lefebvre, 14 avril 2017.

professions du droit ? Cette évolution est-

elle inéluctable ? Est-elle souhaitable ?

Parmi, les risques que comporte ce système,

quatre seront ici énoncés.

-Le premier est la quasi-impossibilité de

l’évolution du Droit. En effet, l’avocat a

toujours été au cœur de la création du droit

au moyen d’argumentations novatrices et

audacieuses ; Ne sera-t-il pas inévitablement

freiné par l’intelligence artificielle qui

conseillera

systématiquement

des

arguments et des demandes allant dans le

sens de la jurisprudence établie ?

-Le deuxième risque est la manipulation du

Droit. Aujourd’hui, l’avocat et le juge sont

indépendants. Aucune puissance politique

ou financière n’a de poids sur notre justice

équilibrée et démocratique. La justice

prédictive ne risque-t-elle pas de changer la

donne ? Qui fabrique les logiciels de

traitement des données ? Qui analyse les

données intégrées ? Pour l’instant, qui

finance et contrôle les cinq start up qui se

sont lancées à l’assaut de ce marché

juteux ? Ne risque-t-on pas une manipulation

des résultats et donc du Droit et de la

Jurisprudence au profit de quelques

puissances financières ? A titre d’exemple,

2

V. De SENNEVILLE, Justice prédictive : la data et les

algorithmes

entrent

dans

les

prétoires,

(www.lesechos.fr/journalistes/index.php?id=1079

).