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LE M@G DES AVOCATS n° 34 Le BARREAU de FRANCE n° 367 Juillet/Août/Septembre 2017

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en 1968 puis des dix années qui ont suivi, un

observateur naïf et crédule aurait sans doute

pronostiqué l’arrivée d’une génération avide

de partage, de solidarité et de générosité…

Moyennant quoi, 40 ans plus tard, on

constate que cette fameuse génération «

révolutionnaire » fut au contraire la

génération la plus égoïste, celle qui a le plus

profité d’un système pourtant tant décrié,

celle qui a contribué à ruiner ce système tant

elle l’a ponctionné ! Méfiance donc à l’égard

des emballements trop soudains et des

déclarations d’intentions péremptoires.

Méfiance tout court aussi quant, au titre du

désir de mobilité, le rapport aborde un sujet

qui, lui, n’a rien de neuf : l’intégration des

juristes d’entreprise au Barreau. Un bien

vieux sujet porté depuis si longtemps par le

lobby des assureurs, banquiers et sociétés

de crédit qui appelle toujours la même

réponse de la part des avocats : Non ! Non,

c’est non ! A maintes reprises, soit par ses

institutions représentatives, soit par des

sondages, le Barreau a eu l’occasion de

donner sa réponse. Elle fut toujours la même

: non ! Le barreau n’y trouverait aucun

intérêt. La société dans son ensemble non

plus.

Et ce n’est pas une impolitesse ou une

mauvaise manière faite aux juristes

d’entreprise par les avocats. Nous

connaissons leurs compétences et nous les

apprécions.

Nous

travaillons

quotidiennement avec eux. Ce refus est le

constat d’une impossibilité technique et

déontologique. Il est bien maladroit de

placer cette question comme tente de le

faire notre confrère sur le terrain de la

formation et du niveau de compétence des

juristes d’entreprise. Personne, au barreau,

ne les conteste. Ils ont en général la même

formation que nous. Pour autant, est-il

souhaitable qu’ils se parent du titre et des

fonctions d’avocats ?

A l’appui de cette volonté, le rapport patauge

dans un marigot peu convaincant. Il use de

lieux communs et d’approximations sans

fondements avérés. On nous dit ainsi que de

nombreuses entreprises hésiteraient à baser

leurs directions juridiques en France tant

elles craignent les dangers de perquisitions

policières au cours desquelles les avis écrits

de leurs juristes pourraient être saisis

puisqu’ils ne bénéficient pas de la

confidentialité de leurs échanges. On ne

nous dit pas quelles sont ces entreprises,

combien elles sont… Celles et ceux qui

propagent ces allégations sont justement les

responsables des services juridiques des

grands groupes industriels et financiers

basés en France ! Mais surtout, tout cela est

faux !

Reprenons les choses dans l’ordre :

- le rapport confond la confidentialité des

échanges entre avocats et le secret

professionnel,

- la confidentialité des échanges entre

avocats est une facilité, un usage interne au

Barreau,

- le secret professionnel est une obligation

légale qui pèse sur l’avocat : il ne doit en

aucun cas révéler ce qui lui a été confié par

son client sans l’accord de celui-ci.

Les notes internes d’un juriste d’entreprise

ne

sont

pas

des

échanges

de

correspondance entre avocats. Elles n’ont

donc

pas

vocation

à

demeurer

confidentielles. Pourquoi dès lors demander

que ces fameuses notes bénéficient du

secret professionnel ? Pour éviter que des

faits délictueux soient caractérisés par les

autorités de poursuite… Il serait plus

honnête de l’avouer.

C’est puéril. C’est surtout faux. Dès lors qu’il

existe une suspicion d’infraction commise

par un avocat, qu’il en soit l’auteur, le

complice ou le receleur, les autorités de

poursuite ont le pouvoir de passer outre et de

saisir tout document, fut-il déposé dans le

coffre-fort d’un avocat (pour ceux qui en ont

encore un).

On ne le répétera jamais assez : le secret

professionnel pèse sur l’avocat. C’est une

obligation, pas un droit ! Ce n’est surtout pas