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T.E.G.
Les informations essentielles contenues dans un contrat de prêt sont
:
Le montant emprunté,
La durée de remboursement,
Le taux nominal,
Et le taux effectif global (TEG pour les prêts immobiliers et les prêts professionnels, TAEG
pour les prêts à la consommation).
our calculer le taux effectif global d’un prêt,
la banque doit agréger au taux nominal
l’ensemble
des
coûts
supportés
par l’emprunteur pour obtenir le prêt.
L’article L313-1 du Code de la consommation
précise en effet que :
« Dans tous les cas, pour la détermination du taux
effectif global du prêt, comme pour celle du taux
effectif pris comme référence, sont ajoutés aux
intérêts les frais, commissions ou rémunérations
de toute nature, directs ou indirects, y compris
ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires
intervenus de quelque manière que ce soit dans
l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou
rémunérations correspondent à des débours
réels. »
Parmi ces coûts figurent, notamment :
•
les frais de dossier, de courtage ;
•
Les frais de garantie : la commission
versée à CREDIT LOGEMENT, par
exemple ;
•
le montant de l’assurance emprunteur,
lorsqu’elle est obligatoire ;
•
ainsi que les frais d’acte, si le prêt fait
l’objet d’un acte authentique.
Me Ganaëlle Soussens
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