8 / 34
8
COP21 sera donc de définir les modalités
concrètes de mise en œuvre de ce principe. A
cet égard, il pourrait être pertinent de
permettre une plus grande flexibilité, via une
nouvelle classification des Etats, ce qui
apporterait à la lutte contre le réchauffement
climatique une dimension concrète et
réalisable.
II. Le principe du Measuring, Reporting and
Verification («MRV»)
Les dispositions de la CCNUCC reposent sur
une connaissance fiable des activités des
Etats-parties et prévoient à cet égard des
règles contraignantes. Afin d’apprécier les
efforts fournis en fonction des capacités
propres de chacun, chaque pays est tenu de
publier et de détailler les actions qu’il a
engagées auprès des organes de la
Convention2. Les accords de Cancún de 2010
ont par ailleurs précisé la nature du
rapportage exigé et ont rendu obligatoire la
publication pour les Etats-parties d’un rapport
biennal
décrivant
leurs
engagements
nationaux. Les négociations de Paris devront
notamment porter sur le renforcement de ces
règles « MRV » et notamment sur la
détermination des suites qui pourraient être
données en cas de non-respect des obligations
respectives des Etats-parties.
Le renforcement juridique de ces deux
mécanismes donnerait ainsi une nouvelle
impulsion à la lutte contre le réchauffement
climatique, ce qui permettrait aux pays
d’entamer une réflexion sur les impacts
directs et indirects de ce phénomène
notamment
en
termes
de
déplacés
environnementaux (Article 14.f des accords de
Cancún visant «l’adoption de mesures propres
à favoriser la compréhension, la coordination
et
la
coopération
concernant
les
déplacements,
les
migrations
et
la
réinstallation planifiée par suite des
changements climatiques, selon les besoins,
aux
niveaux
national,
régional
et
international»).
Me Christiane Féral-Schuhl, ancien
Bâtonnier de Paris, est cité par la revue
juridique américaine « BEST LAYWERS »,
pour son expertise dans les nouvelles
technologies, parmi 35 Cabinets d’avocats
français, désignés «
Lawyers of the year
».
Le M@G des AVOCATS est heureux de lui adresser ses
amicales félicitations (Me Christiane Féral-Schuhl est
l’une de nos auteures les plus appréciées de notre
publication).
CORPORATE INTL a décerné un prix, en
mars 2015, dans la catégorie « Cabinet
international de l’année 2015 en France,
en droit des technologies, de l’
in
formation
et de la communication » au Cabinet
MEDIASTIC-MARTINEAU AVOCATS, 14
Villa Deshayes – 75014 PARIS
.
Le M@G des AVOCATS est heureux de lui adresser ses
amicales félicitations (
Me Anne-Katel MARTINEAU
est
l’une des auteures les plus appréciées de notre
publication).
LE PALMARES DES AVOCATS
PRIX CORPORATE INTL 2015