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EDITORIAL de la
Présidente
« LE FAIT RELIGIEUX DANS
L’ENTREPRISE »
Jacqueline Socquet-Clerc Lafont
L’Amicale du Conseil Economique, Social et
Environnemental réunissait ses membres le 28
MAI 2015, pour un déjeuner-débat sur l’avis
présenté par Mesdames Edith ARNOULT-BRIL
et Gabrielle SIMON, au nom de la Section du
travail et de l’emploi.
Dans son propos introductif, le Président
Hubert Brin estimait avec raison que parmi les
travaux récents du CESE, l'avis sur «Le fait
religieux dans l'entreprise» abordait une
question peu étudiée à ce jour, qui, de
surcroît, devenait «un fait d'actualité dans la
société française d'aujourd'hui».
Gabrielle SIMON (groupe CFTC) exposait que
«la prise en compte positive de la diversité
dans les entreprises constitue une voie
essentielle pour apporter une réponse efficace
et durable aux difficultés rencontrées»,
rappelant en outre que «la prévention des
discriminations et le traitement égalitaire des
personnes sont un enjeu important pour les
entreprises et constituent, d'ores et déjà, un
objet de négociations».
Bien évidemment, l'oratrice soulignait les
contextes judiciaires (procès BABY-LOUP et
CPAM de Seine Saint-Denis) et l'intention
annoncée de légiférer, en exposant le cadre
juridique de la liberté religieuse dans
l'entreprise et le principe de laïcité dans le
cadre du service public.
Les recommandations de l'avis voté par le
CESE visent les 7 points suivants :
•
mieux faire connaître les règles de
droit,
•
diffuser le calendrier des fêtes
religieuses
des
différentes
confessions,
•
prendre en compte le cas des
structures privées des secteurs social,
médico-social et de la petite enfance :
élaborer, par la concertation et dans
le respect du cadre juridique existant,
des règles de vie au travail,
•
renforcer la mission de médiation et
d'accompagnement du Défenseur des
droits en matière de lutte contre les
discriminations,
y
compris
les
discriminations religieuses,
•
utiliser toutes les possibilités offertes
par le dialogue social,
•
former
les
managers
et
les
représentants des salariés à la
question du fait religieux dans
l'entreprise,
•
diffuser et mutualiser les bonnes
pratiques entre les entreprises.
L'avis estime qu'en l'état actuel de la question,
une intervention du législateur ne s'avère pas
nécessaire, privilégiant «les recommandations
concrètes,
préventives,
principalement