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T.E.G.

Les informations essentielles contenues dans un contrat de prêt sont

:

Le montant emprunté,

La durée de remboursement,

Le taux nominal,

Et le taux effectif global (TEG pour les prêts immobiliers et les prêts professionnels, TAEG

pour les prêts à la consommation).

our calculer le taux effectif global d’un prêt,

la banque doit agréger au taux nominal

l’ensemble

des

coûts

supportés

par l’emprunteur pour obtenir le prêt.

L’article L313-1 du Code de la consommation

précise en effet que :

« Dans tous les cas, pour la détermination du taux

effectif global du prêt, comme pour celle du taux

effectif pris comme référence, sont ajoutés aux

intérêts les frais, commissions ou rémunérations

de toute nature, directs ou indirects, y compris

ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires

intervenus de quelque manière que ce soit dans

l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou

rémunérations correspondent à des débours

réels. »

Parmi ces coûts figurent, notamment :

les frais de dossier, de courtage ;

Les frais de garantie : la commission

versée à CREDIT LOGEMENT, par

exemple ;

le montant de l’assurance emprunteur,

lorsqu’elle est obligatoire ;

ainsi que les frais d’acte, si le prêt fait

l’objet d’un acte authentique.

Me Ganaëlle Soussens

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