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tournées vers les employeurs et les salariés et

utilisant les moyens du dialogue social».

Ce même 28 mai, la Gazette du Palais (n° 144

à 148) publiait un excellent article de Me

Frédérique CASSEREAU, Avocat au Barreau de

Paris, Maître de conférences à Sciences Po

Paris : laïcité en entreprise : les vicissitudes du

juge et du législateur».

Cass.so

.,9 avr. 2015, n°

13-19855, ECLI:FR:CCASS:2015:SO00630, Mme

X et a. c/Sté Micropole Univers,FS-PBI (sursis à

statuer CA Paris, 18 avr. 2013, M. Frouin, prés.

; SCP Waquet, Farge et Hazan, av.) AN, prop.

L. n° 516, 13 mai 2015.

visant à étendre l'obligation de neutralité aux

structures privées en charge de la petite

enfance et à assurer le respect du principe de

laïcité.

Les Editions des Journaux Officiels :

Après avoir rappelé comment s'analysait et

s'exerçait le principe de laïcité dans les

entreprises ayant des activités de service

public et la laïcité pour l'employeur ne gérant

pas un service public, l'auteur s'étonne que la

Cour de cassation se tourne vers la Cour de

Justice de l'Union européenne pour orienter

sa jurisprudence.

La question de la Cour de Cassation «revient à

savoir si l'exigence de neutralité religieuse des

salariés avec lesquels entend collaborer le

client d'une entreprise, peut justifier une

différence de traitement en lien avec un motif

prohibé dès lors que l'objectif est légitime et

l'exigence proportionnée».

L'Observatoire de la laïcité a élaboré un guide

: «la gestion du fait religieux dans l'entreprise

privée».

Si certaines grandes entreprises ont eu les

moyens de le prendre en compte, le problème

n'est pas toujours appréhendé par nombre de

PME et TPE, pour lesquelles il peut parfois

prendre des proportions imprévisibles.

Dans l'appréciation du nombre et de la gravité

des risques encourus par son activité

économique, l'entrepreneur du XXIe siècle

n'avait, jusqu'à présent, pas encore intégré le

«risque religieux» : avec l'aide de son Avocat,

il va devoir le prendre en compte à l'avenir.

Jacqueline Socquet-Clerc Lafont

ancien Membre du CESE