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Actions & Publications

 

  • Les Lois AUROUX (en collaboration)

  • L’entreprise en difficulté (en collaboration)

  • Publication par la CNA, sous sa direction, de la Charte du Consommateur de Droit.

  • Directrice de la rédaction du BARREAU de FRANCE (publication de la Confédération Nationale des Avocats).

  • La lettre de l'ANASED

  • RAPPORT MISSION WARSMANN

  • - Le Président de la République a confié à Jean-Luc WARSMANN, Président de la Commission des Lois de l'ASSEMBLÉE NATIONALE, une vaste mission de simplification du droit au bénéfice des acteurs économiques (PME, artisans, agriculteurs et professions libérales). Pour ce qui concerne le champ du Droit des difficultés économique, le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris a approuvé, dans sa séance du 12 avril 2010, le rapport présenté par Jacqueline SOCQUET-CLERC LAFONT et Antoine DIESBECQ, qui sera transmis au Président WARSMANN, avec information du Conseil National des Barreaux : Télécharger le rapport.


    - Dernières propositions votées par le Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris, le 24 mai 2011 et adressées à Jean-Luc WARSMANN, Député : Télécharger le rapport

  • Création et Pérennisation de l’Entreprise de Petite Taille : Etude réalisée pour le Conseil Economique et Social (CES)  – juillet 2001, au nom de la Section des Activités Productives, de la Recherche et de la Technologie
    (Editions des Journaux Officiels).

  • Qu’est-ce que l’UNAPL – Collection « l’information citoyenne »
    (Les Editions de l’ARCHIPEL)

  • LE LUXE : production et services :
    Rapporteur devant le Conseil Economique et Social (CES)  – 12 février  2008, au nom de la Section des Activités Productives, de la Recherche et  de la Technologie (Editions des Journaux Officiels).